Déclarations d’actes d’état civil
Au Niger, la loi N°2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil, fixe le délai des déclarations des faits de l’état civil à soixante (60) jours à compter de la date de survenance du fait. Les documents requis pour le traitement des dossiers y relatifs doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes.
1. Déclaration de naissance
Pour obtenir l’extrait d’acte de naissance, l’usager doit fournir les documents ci-après :
- Acte de naissance ou déclaration italien complet de l’enfant ;
- Documents d’identité nigérien de la mère ;
- Documents d’identité nigérien du père ;
- Documents d’identité italien de la mère ;
- Document d’identité italien du père ;
- 2 photographies de l’enfant.
Coût : 25,00 euros.
2. Déclaration de décès
Pour obtenir l’extrait d’acte de décès, l’usager doit fournir les photocopies des documents ci-après :
- Certificat de décès italien au complet ;
- Documents d’identité nigérien du défunt ;
- Documents d’identité italien.
Coût : 25,00 euros.
3. Déclaration de mariage
Pour obtenir l’extrait d’acte de mariage, l’usager doit fournir les documents ci-après :
- Cartes consulaires valides des deux conjoints ;
- Documents italiens des deux conjoints ;
- Certificat de mariage italien au complet ;
- Documents d’identité nigérien de l’époux ;
- Documents d’identité nigérien de l’épouse ; et
- Acte de naissance des deux (02) conjoints.
Coût: 25,00 euros.
